Micro entrepreneur et TVA : ce qu’il faut savoir

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Les différents régimes de TVA applicables en micro-entreprise.

La TVA est un impôt que presque toutes les entreprises françaises doivent collecter. Pour les micro-entrepreneurs, son application est particulière. Par défaut, ils bénéficient d’une franchise en base de TVA — ils ne la facturent pas, ne la déclarent pas et ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats. Mais cette règle a des nuances importantes à connaître.

Dans cet article

Comprendre la TVA en quelques mots
La franchise en base de TVA
Quand la franchise est avantageuse — et quand elle ne l’est pas
Quand et comment facturer la TVA

La TVA est payée par le consommateur final, mais c’est l’entreprise qui la collecte et la reverse à l’État. L’entreprise peut aussi récupérer la TVA qu’elle a payée sur ses achats professionnels.

Exemple concret : vous vendez un coffret à 60 € TTC (TVA 10 %). Le prix HT est de 54,55 € et la TVA collectée de 5,45 €. Vous avez acheté des ingrédients pour 25 € TTC, soit 2,27 € de TVA. Vous ne reversez à l’État que 5,45 – 2,27 = 3,18 €.

La franchise en base de TVA

En micro-entreprise, la franchise en base s’applique tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants : 36 500 € pour les prestations de services et 80 000 € pour la vente de biens.

Tant que vous restez en dessous, vous ne facturez pas la TVA et vos factures doivent mentionner : « TVA non applicable – article 293B du CGI ». Si vous dépassez légèrement ces seuils, vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du dépassement.

À savoir

Un micro-entrepreneur peut opter volontairement pour la TVA, même sans dépasser les seuils
Cette option n’entraîne pas de changement de statut juridique
Elle ne modifie pas les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro
Elle est engageante pendant au moins deux ans

Quand la franchise est avantageuse — et quand elle ne l’est pas

La franchise peut être un avantage

Ne pas facturer la TVA simplifie la gestion et rend vos prix plus attractifs pour les particuliers. Si vous proposez un service à 400 €, votre prix sera plus compétitif qu’une agence qui facture 400 € HT + 20 % de TVA. C’est particulièrement adapté si vous avez peu de dépenses professionnelles et si vos clients sont majoritairement des particuliers.

La franchise peut devenir un inconvénient

Si vous avez beaucoup de dépenses professionnelles, opter pour la TVA peut être intéressant — vous récupérez la TVA sur vos achats.

Exemple : un photographe qui investit régulièrement dans du matériel à 6 000 € pourra récupérer une partie de la TVA, ce qui réduit le coût réel de ses investissements.

Quand et comment facturer la TVA

Si vous devenez assujetti à la TVA, deux régimes sont possibles. Le régime simplifié prévoit une déclaration annuelle accompagnée de deux acomptes dans l’année — pratique pour les CA modérés. Le régime normal implique des déclarations mensuelles ou trimestrielles, utile pour suivre précisément vos flux financiers.

Démarches à effectuer

Obtenir un numéro de TVA auprès du service des impôts
Mettre à jour vos factures pour indiquer le montant HT, la TVA et le total TTC
Déclarer la TVA selon le régime choisi

Ce qu’il faut retenir — La TVA n’est pas obligatoire tant que vous restez en dessous des seuils. La franchise simplifie la gestion et peut être un avantage tarifaire. Facturer la TVA devient intéressant si vous avez beaucoup de dépenses ou si vos clients sont des entreprises qui la récupèrent. Le choix dépend de votre activité, vos dépenses et vos clients — bien anticiper cette décision permet d’éviter les mauvaises surprises.