CGV – Prestations d’assistance administrative freelance

Micro-entreprise – Meryline SIPIC
SIRET : 395 296 288 00028 – Entrepreneur individuel
2, rue de Péronne – 80200 HERBECOURT
Email : contact@adminup.net | Tél. : 09.64.06.59.35
Site web : www.adminup.net

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations de services administratifs proposées par Admin’Up, auto-entreprise dirigée par Meryline SIPIC.

Elles s’appliquent ainsi à toute commande de services, que ce soit pour un particulier, un professionnel, une association ou un indépendant.

Par conséquent, le terme « client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant une prestation auprès d’Admin’Up.

2. Prestations proposées

Admin’Up propose un accompagnement administratif sur mesure, réalisé à distance ou à domicile. Cet accompagnement inclut notamment (liste non exhaustive) :

• la rédaction de courriers, e-mails, devis et factures ;
• la constitution de dossiers (CAF, retraite, impôts, etc.) ;
• le classement, tri, archivage et numérisation de documents ;
• l’assistance sur les outils et services en ligne (Ameli, impots.gouv.fr, etc.) ;
• la gestion des e-mails, le suivi administratif et la pré-comptabilité ;
• ainsi qu’un accompagnement numérique personnalisé.

Les prestations se déroulent exclusivement à distance ; toutefois, elles peuvent exceptionnellement avoir lieu à domicile, dans un rayon de 15 km autour de Péronne (80200).

3. Conditions d’intervention

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous convenu par téléphone, email ou via le formulaire de contact.

Par ailleurs, les interventions à domicile sont possibles dans la limite du secteur géographique défini.

Enfin, toute mission peut faire l’objet d’un devis préalable.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. En effet, cette exonération s’applique aux micro-entreprises.

Enfin, les tarifs appliqués par Admin’Up sont ceux en vigueur au jour de la commande ou indiqués dans le devis accepté.

Tarifs pour les services aux Particuliers :

• Assistance administrative personnelle : 30 €/h
• Accompagnement numérique : 35 €/h

Tarifs pour les services aux Professionnels :

• Gestion administrative courante : 35 €/h
• Bureautique et gestion documentaire : 40 €/h

Des forfaits de 2h, 3h, 5h ou 10h sont disponibles.

Par ailleurs, le déplacement est facturé 8 € par intervention.

5. Devis et commande

Toute demande peut faire l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours.

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation écrite (signature ou mail) peut être demandée avant démarrage.

6. Paiement

Le paiement est exigible à réception de facture.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire ou les espèces.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, en cas d’arrêt anticipé d’un forfait prépayé, les heures non utilisées seront remboursées au prorata du temps réellement consommé.

7. Annulation et report

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24h à l’avance.

À défaut, en cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée lors d’une intervention prévue, la prestation pourra être facturée partiellement ou intégralement.

8. Engagements et responsabilité

Admin’Up s’engage à :

• Respecter la confidentialité des données traitées
• Assurer un service professionnel, fiable et adapté
• Respecter les délais et modalités convenus avec le client

Admin’Up ne pourra être tenue responsable en cas :

• De retard ou d’impossibilité d’exécution en cas de force majeure (panne, maladie, catastrophe, etc.)
• D’inexactitude ou omission dans les informations fournies par le client.

Certaines prestations peuvent impliquer l’utilisation d’outils ou de plateformes en ligne (ex. : CAF, impots.gouv.fr, Ameli, etc.). Cependant, Admin’Up ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’un bug ou d’une modification sur ces plateformes indépendantes.

Admin’Up n’intervient que pour la personne directement concernée par la demande. Par conséquent, aucune intervention n’est réalisée au nom d’un tiers (parent, conjoint, proche, etc.). De plus, les démarches relevant d’un notaire, avocat ou autre professionnel réglementé ne sont pas prises en charge.

9. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, Admin’Up ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, de données, ou de tout autre préjudice subi par le client dans le cadre de l’exécution de la prestation, sauf en cas de faute directe et dûment prouvée.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le suivi administratif et la gestion de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification etde suppression de ses données. Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.

Par défaut, les documents transmis ou créés dans le cadre d’une prestation ne sont pas conservés au-delà de 30 jours après la fin de la mission, sauf accord spécifique. Il appartient donc au client d’en assurer l’archivage.

Pour toute demande relative à vos données : contact@adminup.net

11. Clause de non-exclusivité

Admin’Up se réserve le droit de collaborer simultanément avec plusieurs clients, y compris dans des secteurs d’activité similaires, sauf mention expresse dans un contrat spécifique.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera dans un premier temps recherchée. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.

13. Mentions complémentaires

Les mentions légales et la politique de confidentialité sont disponibles sur www.adminup.net.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de ce fait les accepter sans réserve.