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Dépasser le seuil de chiffre d’affaires en micro-entreprise n’entraîne pas ce que beaucoup redoutent. La sortie du régime obéit à une règle précise, bien plus tolérante qu’on ne le pense — à condition de savoir ce qui se joue vraiment.
Les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise ont été revalorisés pour la période 2026-2028. D’après l’Urssaf, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser, pour une année civile complète :
83 600 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, ainsi que pour les prestations d’hébergement.
Activité mixte (vente et services) — le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, dont un maximum de 83 600 € pour la part services.
C’est le point le plus mal compris, et souvent source d’inquiétude inutile. Dépasser le seuil une seule année n’a aucune conséquence sur le statut.
Le régime micro-entreprise se perd uniquement lorsque le chiffre d’affaires dépasse le plafond sur deux années civiles consécutives. Dans ce cas, le changement de régime prend effet au 1er janvier de la troisième année.
Deuxième confusion fréquente : le seuil de franchise en base de TVA n’est pas le même que le seuil du régime micro-entreprise, et les deux ne produisent pas les mêmes effets.
Dépasser le seuil de TVA oblige à facturer la TVA à ses clients à partir du moment du dépassement. Ça ne remet en revanche pas en cause le statut de micro-entrepreneur, qui continue de dépendre uniquement du seuil de chiffre d’affaires vu en section 1.
Si le seuil est dépassé deux années de suite, la bascule se fait automatiquement vers le régime fiscal et social de l’entreprise individuelle classique, avec le choix entre régime réel simplifié et régime réel normal pour l’imposition.
L’Urssaf et l’administration fiscale ne préviennent pas automatiquement d’un dépassement en cours d’année. La surveillance du chiffre d’affaires reste à la charge de l’entrepreneur, mois après mois.
Au-delà de la question du seuil légal, un autre repère mérite l’attention, de nature plus économique que réglementaire.
Le régime micro applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour tenir compte des charges, sans avoir à les justifier une par une. Ce mécanisme devient souvent moins avantageux que la déduction des charges réelles à partir d’un certain niveau d’activité, généralement observé autour de 60 000 à 65 000 € de chiffre d’affaires annuel selon la nature des frais engagés.
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