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La TVA est un impôt que presque toutes les entreprises françaises doivent collecter, mais pour les micro entrepreneurs, son application est un peu particulière.
Par défaut, ils bénéficient d’une franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne facturent pas la TVA, ne la déclarent pas et ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats professionnels. Cependant, un micro-entrepreneur peut choisir volontairement de facturer la TVA et de la reverser à l’État tout en conservant son statut de micro-entrepreneur.
Cette option peut être intéressante pour certaines activités et n’entraîne pas de changement de statut juridique ni de modification des plafonds de chiffre d’affaires.
Comprendre la TVA en quelques mots
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est payée par le consommateur final, mais c’est l’entreprise qui la collecte et la reverse à l’État. L’entreprise peut aussi récupérer la TVA qu’elle a payée sur ses achats professionnels.
Par exemple, si vous vendez un coffret de pâtisseries à 60 € TTC avec un taux de TVA de 10 %, le prix hors taxe est de 54,55 € et la TVA collectée est de 5,45 €. Si vous avez acheté des ingrédients pour 25 € TTC, soit 2,27 € de TVA, vous ne reverserez à l’État que 5,45 – 2,27 = 3,18 €.
La TVA en micro-entreprise : la franchise en base
En micro-entreprise, la franchise en base de TVA s’applique tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils : 36 500 € pour les prestations de services et 80 000 € pour la vente de biens. Tant que vous restez en dessous de ces seuils, vous ne facturez pas la TVA et vos factures doivent mentionner : « TVA non applicable – article 293B du CGI ».
Si vous dépassez légèrement ces seuils, vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du dépassement.
Il est important de noter qu’un micro-entrepreneur peut opérer en TVA volontairement même sans dépasser les seuils. Dans ce cas, il commence à facturer la TVA, à la déclarer et à la reverser à l’État, mais reste micro-entrepreneur et conserve tous les avantages de ce statut.
Pourquoi la franchise de TVA peut être avantageuse
Ne pas facturer la TVA simplifie grandement la gestion et peut représenter un avantage pour vos clients. Par exemple, si vous proposez des services de création de logos à des particuliers pour 400 €, votre prix TTC sera plus attractif qu’une agence qui facture 400 € HT + 20 % de TVA.
La franchise est donc particulièrement adaptée si vous avez peu de dépenses professionnelles et si vos clients sont majoritairement des particuliers ou des entreprises elles-mêmes en franchise de TVA.
Cependant, la franchise peut devenir un inconvénient si vous avez beaucoup de dépenses. Dans ce cas, opter pour la TVA peut être intéressant, car vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Par exemple, un photographe qui investit régulièrement dans du matériel à 6 000 € pourra récupérer une partie de la TVA, ce qui réduit le coût réel de ses investissements.
Quand et comment facturer la TVA
Si vous devenez assujettis à la TVA, deux régimes sont possibles.
- Le régime simplifié prévoit une déclaration annuelle accompagnée de deux acomptes dans l’année, ce qui est pratique pour les micro-entreprises avec un chiffre d’affaires modéré.
- Le régime normal implique des déclarations mensuelles ou trimestrielles et permet de mieux gérer la trésorerie si le chiffre d’affaires est plus élevé ou si vous voulez suivre précisément vos flux financiers.
Pour passer à la TVA, il faut d’abord obtenir un numéro de TVA auprès du service des impôts. Ensuite, vos factures doivent être mises à jour pour indiquer le montant HT, le montant de TVA et le total TTC. Il faudra aussi déclarer la TVA selon le régime choisi. Si vous optez volontairement pour la TVA sans dépasser les seuils, ces étapes sont identiques : vous facturez et déclarez la TVA tout en restant micro-entrepreneur.
Ce qu’il faut retenir
Pour un micro-entrepreneur, la TVA n’est pas obligatoire tant que vous restez en dessous des seuils de chiffre d’affaires.
La franchise en base simplifie la gestion et peut constituer un avantage tarifaire pour vos clients. Facturer la TVA devient intéressant si vous avez beaucoup de dépenses ou si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA. Vous pouvez également opter volontairement pour la TVA même sans dépasser les seuils, mais cette décision est engageante pendant au moins deux ans.
Le choix dépend donc de votre activité, de vos dépenses et de vos clients. Bien anticiper cette décision permet de gérer votre trésorerie de manière optimale et d’éviter les mauvaises surprises.
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✍️ Meryline, Assistante administrative freelance – Fondatrice d’Admin’Up
✨ J’aide les TPE, indépendants, associations à optimiser leur organisation administrative.